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Espace presse

Réforme du permis de construire:premier bilan à Aubagne (13), 26 février 2008

 
 Paris, le 6 février 2008
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE : PREMIER BILAN
AUBAGNE (13), 26 FEVRIER 2008
 
Une réforme majeure a modifié il y a bientôt cinq mois, le champ d’application de l’instruction des droits des sols, en réduisant les régimes de déclaration ou d’autorisation. Désormais, les délais d’instruction sont garantis.
Personnels en charge de la mise en œuvre de la réforme (instructeurs, agents d’accueil), acteurs de l’aménagement des services de petites et de grandes collectivités, tous sont concernés par cette réforme.
Afin de préparer tous ces personnels à l’application de ces nouveaux textes, le CNFPT a déployé un dispositif de formation sur l’ensemble du territoire en lien avec le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale ont donc déjà mis en œuvre des actions de formation sur ce sujet en 2007.
 
Une journée d’actualité organisée par le CNFPT
 
Aujourd’hui, le CNFPT souhaite faire un premier bilan et confronter les pratiques du terrain avec les principes et les textes qui fondent la réforme. Ce premier bilan est réalisé au niveau de deux délégations régionales : Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon. Il prend la forme d’une journée d’échanges et de rencontres avec les collectivités des deux régions.
La rencontre d’Aubagne s’organisera autour des échanges d’expériences de différentes collectivités, de points de vue d’avocats et d’architectes. Les représentants de l’Etat apporteront des réponses aux questions sur les points les plus sensibles de la réforme : la composition et le cheminement du dossier, les formulaires, l’instruction des déclarations préalables, le lotissement, le contrôle de légalité.
Cette journée d’actualité est organisée en lien avec le Centre interrégional de formation professionnelle du ministère de l’Ecologie, du développement, de l’Aménagement durables (CIFP), elle est ouverte également aux acteurs du secteur privé.
 
 
 
Contact : Daniel Dussossoy, tél : 04 94 08 96 26, daniel.dussossoy@cnfpt.fr
 
Contact presse : Catherine Doumas, tél : 01 55 27 41 35, mob : 06 22 16 18 70, catherine.doumas@cnfpt.fr

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