- Accueil
- Actualités
- Les brèves
- A la Une
- Le dossier
- Espace presse
- Actes des événements
- Les Nouvelles du CNFPT
- Manifestations
- Videos
- Audio
- Editions
Le dossier du mois
« Concilier le respect de la légitimité démocratique des majorités politiques et le respect des hommes et des femmes »
Claudy Lebreton, président de l’association des départements de France
«Comment les présidents de conseils généraux, à l’occasion des nouvelles élections, appréhendent-ils les relations et leur collaboration avec les équipes de direction en place ?
C. L. – « Le renouvellement des assemblées élues constitue, par définition, un temps fort de la vie démocratique du pays. Il est donc naturel que les exécutifs de nos collectivités, nouvellement élus ou simplement réélus, s’entourent de collaborateurs avec lesquels ils entretiennent des relations de totale confiance. Cela se traduit, bien souvent, au lendemain des élections, par des changements dans la composition des équipes de direction des collectivités, notamment pour les plus importantes démographiquement : villes, départements, régions.
Pour autant je n’ai jamais été favorable à un « spoil system » de type anglo-saxon qui ne se préoccupe pas du sort de ceux qui sont remerciés.
Les directeurs généraux des services et leurs adjoints, tous ceux qui occupent des emplois fonctionnels, sont des hommes et des femmes compétents et expérimentés qui doivent bénéficier de garanties statutaires leur permettant de retrouver des fonctions de responsabilité, notamment en cas de changement de majorité politique dans les collectivités qui les employaient.
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation en 1982, des textes législatifs et réglementaires ont mis en place un cadre qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de mettre fin à un emploi fonctionnel tout en garantissant les droits statutaires des personnels concernés.
La circulaire de Mme le ministre de l’Intérieur du 14 mars 2008, relative à ces emplois fonctionnels, vient de rappeler ces règles.
Je connais la diversité des situations, selon que ces emplois sont occupés par des fonctionnaires territoriaux, de plus en plus nombreux depuis la création du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, des fonctionnaires de l’Etat, ou des cadres contractuels.
Au delà des différences de procédure liées à ces statuts, je pense qu’il faut réaffirmer la nécessité de concilier le respect de la légitimité démocratique qui détermine des majorités politiques et le respect des hommes et des femmes qui doivent être traités avec dignité et équité.
C’est le message que j’exprime, à l’aube de ce nouveau mandat, à l’intention de mes collègues présidents de conseils généraux et de leurs proches collaborateurs. »
© 2004 - Site national du CNFPT. 10-12, rue d'Anjou 75381 Paris cedex 08. Tél. : 01 55 27 44 00. CNFPT - Conditions d'utilisation