Le dossier du mois

« Les collectivités locales incarnent en Europe la place irremplaçable de la démocratie de proximité.»

Entretien avec Gerhard Stahl, secrétaire général du Comité des régions

Quelle est la place des collectivités locales en Europe ?

La place des collectivités locales dans l'Union européenne a beaucoup progressé en peu de temps. En 1994, la création du Comité des régions de l'Union européenne a marqué une étape supplémentaire dans la reconnaissance européenne du rôle officiel des collectivités locales dans leur ensemble. Je précise en effet que le mot « région » signifie en fait « local » car le Comité des régions regroupe des communes de toutes tailles et des départements aux côtés des régions. Nos missions sont politiques : soit directement en donnant un avis obligatoire aux projets de législations européennes dans des domaines qui intéressent les compétences locales, soit indirectement en développant une fonction d'influence essentielle dans une Union européenne multinationale obligatoirement complexe où aucune institution n'exerce à elle seule le pouvoir de décider. Les 317 membres élus du Comité des régions sont enracinés sur le terrain, et les 25 délégations nationales représentent toutes les diversités institutionnelles.

Quel rôle joue l'Union européenne sur les capacités administratives des collectivités locales ?

Sur le terrain les collectivités locales sont en première ligne pour rendre l'Union européenne plus accessible aux citoyens. Elles doivent aussi appliquer des règles d'intérêt général pour tous les Européens. Les coopérations administratives permettent l'échange de bonnes pratiques et une ouverture d'esprit à la dimension multiculturelle de l'action administrative utile par exemple pour développer l'administration électronique, rendre de meilleurs services aux usagers, apporter une valeur ajoutée à la gestion des Fonds européens. Chaque nation a sa façon d'administrer qui peut s'enrichir avec des échanges internationaux réciproques. Réciproquement le service public européen peut s'enrichir des innovations réalisées par des administrations publiques nationales et locales.

Quel est l'impact de la décentralisation pour l'Union européenne, les régions, les collectivités locales ?

Une réponse uniforme serait tout à fait inadaptée. Entre les trois États fédérés (Allemagne, Autriche, Belgique) et les autres pays les traditions nationales sont très différentes. Cependant, nous saluons une ligne de force convergente vers davantage de responsabilités locales. C'est pourquoi nous étudions objectivement les processus institutionnels de décentralisation dans chaque État membre. Nous produisons des fiches synoptiques aisément lisibles et actualisées que nous tenons à disposition de chacun. En France nous savons que les régions jouent un rôle croissant dans la mise en œuvre des fonds structurels. Les communes et les départements ont également vocation à être de plus en plus actifs dans la prochaine programmation après 2007. La politique régionale fédère les partenariats sur le terrain et fortifie les capacités administratives des collectivités locales

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