CNFPT : Les actualités du CNFPT

Accueil
Actualités

Editions

Le dossier du mois

La préparation des élections dans les collectivités

Les collectivités locales doivent respecter certaines règles en période pré-électorales. Quelles sont-elles ? Comment le CNFPT les accompagne.

Les collectivités territoriales sont soumises à plusieurs règles en période électorale. La communication est un des secteurs les plus exposés. Cependant, la préparation des élections comporte des opérations sensibles lors de l’organisation et le déroulement des élections, telles que la gestion des listes électorales, la mobilisation des agents des services concernés. Comme précise Laurent Touvet, « le décret du 26 novembre 2007 vient d’abaisser à 3 500 habitants (et non plus 5 000) le seuil de population à partir duquel la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire avant de voter. Les personnels des communes doivent donc se tenir à jour pour éviter de commettre, involontairement, des irrégularités qui conduiraient à l’annulation du scrutin. » À l’approche des élections municipales et cantonales, les collectivités ont besoin d’avoir des équipes formées à toutes les étapes de ces élections, le CNFPT répond à cette attente.

Préparer les élections

Les structures du CNFPT proposent différents stages pour accompagner les collectivités. Ainsi, dans le cadre de la préparation des élections, de gestion des listes électorales, en 2008, la délégation Basse-Normandie met en place des stages spécifiques pour les communes de – de 3 500 habitants et pour celles de+de 3 500 habitants qui peuvent être de deux types, un sur la gestion des listes électorales, un autre sur l’organisation elle-même des élections, c'est-à-dire le scrutin. Le stage sur l’organisation d’élections propose une nouveauté en prenant en compte jusqu’à présent les strates démographiques. Rappelons que trois types de collectivités sont distinguées : les – de 2 500 habitants, entre 2 500 et 3 500 et +de 3 500. Or, le scrutin, et très différente entre les communes de – de 3 500 habitants et celles de + de 3 500. Pour les listes par équipes, dites listes bloquées, on parle de scrutin proportionnel ; à – de 3 500 habitants, on élit individuellement les personnes qui figurent sur la liste. La plupart des délégations proposent ce type de stages. Des journées d'informations sont également proposées, à l'attention des secrétaires généraux ou des responsables de services élections, comme celles organisées par la délégation Alsace-Moselle qui vont s’adresser aux secrétaires généraux, secrétaires de mairies et agents de services élections. Il s’agira de faire le point sur la législation relative à la préparation, à l’organisation et au déroulement des élections municipales et d’en examiner les différentes phases juridique et pratique. Un contenu plus théorique abordera les opérations préparatoires au scrutin : organisation des bureaux de vote, déroulement des opérations de vote, puis dépouillement, détermination des résultats, établissement de procès-verbaux.

En Aquitaine des journées d’information ont commencé dès novembre à l’intention des secrétaires de mairies de la Gironde. La délégation s’appuie sur l’expertise et les compétences de deux responsables de grandes villes de la région. Bernard Desportes, chef du département service à la population de la mairie de Bordeaux et Fabrice de Fanti, responsable du service citoyenneté de la mairie de Pessac, tous deux formateurs CNFPT, qui confirment ce besoin de formation des opérations électorales et de rappel des règles, notamment à l’intention des petites communes rurales. « Dans les nombreuses missions du service, nous travaillons à tout ce qui est lié aux élections, aux formalités administratives, sur des fonctions comme le traitement des cartes d’identité-passeports, c'est-à-dire le droit à la nationalité, droit d’état-civil, mais également sur le recensement citoyen, le recensement de la population, de législation funéraire. Sur tous ces différents cas de figure rencontrés, les besoins de formation -ou de remémorisation- des agents se ressent dans ces stages ».

La délégation de Haute-Normandie a déjà mis en place en novembre dernier une formation (reconduite le 26 février, accompagnée d’un document de synthèse remis à chaque participant des 74 collectivités représentées) à destination des agents territoriaux chargés de l’organisation et du déroulement des scrutins, qui rappellera la réglementation en vigueur et souligne les particularités des élections municipales. Deux autres formations relatives à « l’installation d’un nouveau conseil municipal » et d’un « nouveau conseil communautaire » seront proposées respectivement les 7 février et 28 mars. L’objectif est de permettre aux agents des services des assemblées et secrétaires de mairie de connaître les formalités à accomplir afin d’être en mesure d’assurer en toute légalité la procédure d’installation de ces nouvelles instances. En Rhône-Alpes, la délégation proposera, dans l’itinéraire des DGS, un module électoral orienté sur l’organisation des élections et, dans le catalogue 2008, comme dans celui de la délégation Lorraine, sont prévues des sessions sur la réglementation et la pratique des élections. Par ailleurs, deux stages sont plus ciblés pour les territoires ruraux, à la préparation matérielles des municipales et l’autre à l’installation d’un conseil municipal. Pour accompagner les collectivités des Pays de la Loire et pour les centres de gestion de la Vendée, de la Sarthe, de Loire-atlantique et du Maine-et-Loire, des journées conférences sur l’installation du conseil municipal à la suite des élections, sont en place de décembre à février.

Quelle communication

Le code électoral a établi certaines dates clés pour les élections municipales en terme de communication. Depuis le 1er septembre 2007 les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sont interdites. En effet, depuis cette date, la communication dite « institutionnelle », c’est-à-dire celle qui revêt un caractère de campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité (bulletins municipaux, publications, publicité par voie de presse…), qui dépasse le cadre de la stricte information est prohibée. Au 1er décembre, ce sont la publicité commerciale, l'affichage sauvage et les appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat qui sont interdits. La communication des collectivités n’est pas directement concernée. Certains dispositifs, comme des numéros verts du type « Allô monsieur le maire » peuvent être maintenus durant cette période, s’ils se contentent de donner des renseignements strictement administratifs. Le 1er mars 2007 constitue la date à compter de laquelle tout candidat aux élections municipales dans une commune de 9 000 habitants ou plus doit commencer à recenser l’ensemble des recettes perçues pour assurer le financement de sa campagne électorale et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses effectuées en vue de l’élection par lui-même ou pour son compte. Enfin, le jour du scrutin il est interdit de distribuer certains documents et de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote. Tous les modes de communication, qu’ils soient ou non financés par la collectivité, sont par conséquent a priori visés. C’est le cas notamment des affiches, bilans de mandat, cartes de vœux, de la communication audio-visuelle, des bulletins municipaux, des publications, des livres, des manifestations et inaugurations… Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation de sites Internet des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques pour leurs besoins d’information et de promotion. Les jurisprudences relatives aux journaux d’information municipaux sont donc transposables au cas des sites Internet ouverts par les collectivités, qu’il s’agisse de la création, de l’installation ou de la mise à jour du site.

En matière de communication, la période électorale est particulièrement exigeante et varie en fonction de l’éloignement de l’élection. C’est pourquoi l’ENACT de Dunkerque propose, depuis octobre et de janvier à février, une formation accompagnée d’un juriste, pour savoir communiquer en toute légalité dans le contexte de période électorale, à destination des cadres territoriaux soucieux de mettre en œuvre une communication efficace et sécurisée. Une journée conférence sur les techniques d’interview ouvrira ce cycle. Toutes les ENACT vont proposer cette formation en 2008. De même, en Rhône-Alpes où la délégation a mis en place un module pour les Directeurs généraux de services sur la communication institutionnelle et la maîtrise des risques juridiques et politiques. À Cayenne, deux nouvelles formations sont programmées pour février prochain. Une sur l’organisation des élections municipales et cantonales. Une autre sur la communication institutionnelle en période électorale s’adressant aux agents des services « communication », services juridiques et aux collaborateurs des autorités territoriales, leur donnera les connaissances nécessaires du cadre juridique.

Les élus

Certaines délégations accompagnent la prise de fonction des futurs élus des municipales de 2008. C’est le cas de la Bretagne qui a signé une convention de formation avec l’Université Bretagne occidentale, le centre de gestion 29 et l’association des maires du Finistère.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire d’emploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsqu’ils n’ont pu être réintégrés dans leur collectivité d’origine, à l’expiration d’un détachement ou d’une période de disponibilité de droit ou pour raisons familiales ou enfin lorsqu’il a été mis fin à leur détachement sur un emploi fonctionnel de direction. Dans toutes ces circonstances, ils sont d’abord maintenus en surnombre durant un an (ou moins, sur leur demande, lorsqu’il a été mis fin à leur détachement sur un emploi fonctionnel) puis pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion de la FPT. Ces agents doivent bénéficier de toutes les formes d’aide susceptibles de favoriser leur réinsertion professionnelle. Ces mesures doivent intervenir le plus rapidement possible, dès le début de la période de surnombre. Le retour à l’emploi est en effet d’autant plus aisé qu’il intervient rapidement. Le 18 février 1998, un protocole d’accord avait été conclu entre l’AMF et le CNFPT, par lequel l’association encourageait ses adhérents, et le CNFPT s’engageait à prendre toutes les mesures en faveur de la réinsertion professionnelle des fonctionnaires territoriaux de catégorie A privés d’emploi. À l’approche des élections municipales de 2008, il paraissait important de renouveler les termes de cet accord. C’est pourquoi un nouveau protocole sera signé début 2008 entre l’AMF, la Fédération nationale des centres de gestion et le CNFPT, par lequel l’AMF s’engage à informer ses élus sur la nécessité de mettre en œuvre, dès la période de surnombre, toutes les formes d’aide dont la collectivité dispose pour favoriser la réinsertion professionnelle de ses agents de catégorie A après la perte de leur emploi. Le CNFPT met en œuvre les moyens dont il dispose pour favoriser cette réinsertion professionnelle dès leur placement en surnombre.

Les délégations du CNFPT se préparent depuis plusieurs mois à former les agents à l’approche des échéances électorales, afin de leur faciliter la compréhension de la loi.

Impression de la page

En savoir plus

Tous les dossiers

Une véritable relation partenariale avec les collectivités d'outre-mer

06/2010

La sauvegarde de la biodiversité passe par la formation

05/2010

Entretiens territoriaux de Strasbourg : tous à vos projets !

04/2010

L'évolution de l'emploi et des métiers dans la fonction publique territoriale

03/2010

Un ralentissement des recrutements à prévoir pour 2010