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Les collectivités et la préservation de l'environnement

Les collectivités ont intégré les valeurs liées à l’environnement au développement durable dans leur gestion quotidienne. Le CNFPT leur propose depuis quelques années de les accompagner, notamment par le biais de formations.

Les propositions du Grenelle de l’environnement ont été arbitrées par le Président de la République, après deux jours de tables rondes, le 25 octobre. Les arbitrages définitifs seront prononcés mi-décembre, et la loi programme au début de 2008.

Les collectivités locales ont été associées à la réflexion et seront directement concernées, notamment pour ce qui concerne les mesures liées à l’habitat et aux transports urbains en site propre. Elles sont sensibilisées à l’environnement, dans leur gestion quotidienne, et rares sont celles qui n’ont pas intégré le concept de développement durable. Par ailleurs, l’environnement et le développement durable sont les premiers thèmes qui compteront dans les élections municipales de 2008 pour 31 % des citoyens interrogés (sondage Ipsos-La Gazette).

Prise de conscience

Le développement durable, priorité du CNFPT, est intégré au sein de chaque délégation régionale, de chaque structure de l’établissement. Le pôle de compétence Environnement du CNFPT s’installe dans la démarche générale de renforcer ses capacités d’observation, d’analyse, de prospective, de développement des compétences professionnelles, de la promotion de nouveaux métiers. Le périmètre du pôle est centré sur des actions transversales, l’évaluation des politiques environnementales, la gestion intégrée des territoires et des espaces naturels, la qualité des milieux (aquatiques, air, sols, etc.), les risques naturels. Les effectifs de ces secteurs transversaux et de la gestion des espaces naturels représentent près de 15 000 agents. De nombreux engagements marquent l’action publique territoriale, en terme de politiques publiques mais aussi dans le cadre institutionnel, comme l’impact du droit, notamment européen. Les collectivités se sont attachées à mieux prendre en compte les exigences imposées par le droit international et le droit communautaire. La perception et la réactivité des acteurs de la vie économique, sociale et culturelle locale impactent les enjeux et les objectifs environnementaux des collectivités et impliquent une meilleure connaissance partagée des territoires, la nécessité d’informer, de communiquer et de débattre sur les choix publics, et celle d’associer les acteurs à la performance globale du territoire en matière d’environnement par les évolutions des pratiques individuelles et professionnelles. La prise en compte des apports de l’environnement et du génie écologique apporte une plus-value sur les choix (acceptation – adhésion) et sur leurs intérêts dans la durée (contribution de l’environnement au développement durable). Les chartes « environnement » et les agendas 21 ont crédibilisé les coopérations internes et externes. Les exigences réglementaires et la capacité d’expertise locale conduisent les collectivités à élever la qualité des documents de connaissance des territoires (diagnostics), stratégiques (projets et chartes), de planification (SCOT et PLU), de programmation et d’évaluation (tableaux de bord). La maîtrise des risques naturels, technologiques et sanitaires s’intègre de plus en plus dans la démarche de connaissance du territoire par la réalisation des plans de prévention et la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Elles se déterminent à plusieurs niveaux dans l’organisation même des collectivités territoriales.

Les formations découlent des constats et des analyses présentées et par les contacts du pôle de compétences avec les collectivités, les professionnels et les cadres pédagogiques dans les structures du CNFPT. Le CNFPT est à même de répondre à des formations pointues, telles que celles organisées dans les délégations régionales PACA et Bretagne, avec le CEDRE (centre de documentation de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux) sur le thème de la lutte contre les pollutions marines liées aux hydrocarbures. Ce stage vise à apporter une connaissance concrète et pratique de la préparation à la lutte, de l’organisation des opérations et des techniques à mettre en place en cas de pollution. Les structures ont construit leur programmation de stages environnement 2008 en s'appuyant sur les priorités liées au développement durable définies par les instances du CNFPT, induites par les travaux de veille des pôles de compétences et l'actualité politique et scientifique de sujets retenus lors du Grenelle de l'environnement.

À Montpellier sont proposés des stages de développement durable en privilégiant la gestion différenciée ; la priorité de la lutte contre les changements climatiques ; la prise en compte de la biodiversité et des ressources naturelles.

À Angers, quatre modules sont proposés. Les deux premiers permettent de structurer l'action environnementale à travers la connaissance du contexte juridique, la conception et le pilotage d'une politique gouvernementale. Les deux autres, l'un sur les études d'impacts des plans, programmes et projets et le second, sur la communication environnementale. Le tout complété par un ensemble de formations plus transversales. En outre, l'école réalisera des journées d'informations sur différents thèmes, notamment l'impact du Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.

Développement durable

Depuis 2004, le CNFPT a mis en place une mission développement durable, signe de l’implication de l’établissement dans ce domaine. Des formations ont été adaptées et proposées aux collectivités afin de donner de la cohérence territoriale et mettre en oeuvre le développement durable. Parce que les collectivités locales sont au carrefour de la décision locale et de l’intérêt général, elles peuvent se situer en amont des démarches de développement durable. C’est dans cet esprit, par le biais de ses délégations régionales et écoles, que l’établissement les accompagne. L’établissement a lui-même intégré ces principes, avec la mise en place d’un Agenda 21, afin de proposer une gestion exemplaire dans les structures.

L’imprimerie de l’établissement a obtenu le label « imprim’vert ». Enfin, l’établissement participe au jury des Rubans du développement durable (voir page 6). Ils récompensent les collectivités qui innovent dans ce domaine. Depuis cinq ans, 52 collectivités ont été distinguées. Cette distinction leur permet d’être connues, reconnues et à en faire bénéficier d’autres.

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