Le dossier du mois

Plans de formation : accompagnement des collectivités

L’élaboration d’un plan de formation relève de la responsabilité des collectivités territoriales*. Comment procéder ? Quelques pistes.

Préparations aux concours et examens professionnels, formations statutaires, stages sur l’illettrisme sont autant d’actions pour les agents territoriaux prévues dans le plan de formation. La réforme de 2007 instaurant une formation tout au long de la vie professionnelle donne une nouvelle vie au plan de formation. Elle le confirme et le renforce. Élaboré pour répondre tant aux besoins individuels que collectifs, le plan de formation intègre également la dimension métiers/compétences. Élus, direction générale, responsables de services, DRH et responsables de formation, agents et partenaires sociaux, tous sont concernés par l’élaboration du plan. Annuel ou pluriannuel, il est basé sur la négociation et doit être transmis au CNFPT.

De la réforme à l’élaboration du plan de formation : ses enjeux et son impact

Quelle stratégie adopter pour le droit individuel à la formation ? Quels rôles spécifiques pour les encadrants et la DRH ? Quelle négociation possible entre l’agent et la collectivité sur le choix des actions de formation ? Comment déterminer des besoins de formation dans une logique d’évolution des métiers et des emplois quand la collectivité ne s’est pas dotée d’une politique GPEC**, quand la collectivité n’a ni fiche de poste ni entretien d’évaluation ? Comment favoriser les parcours individuels ? Autant de questions qui ont trouvé écho lors des réunions d’information organisées auprès des collectivités territoriales par les délégations régionales du CNFPT. Les objectifs de ces journées : expliciter le changement de modèle et repérer les enjeux et défis qui attendent les collectivités dans l’élaboration de leur plan de formation. La loi a introduit un véritable changement de modèle pour le plan de formation. Mais, si elle ouvre de nouvelles perspectives, la loi propose de nouveaux outils, elle n’impose pas de choix de politique de formation uniforme et donc pas de solution toute faite pour la construction des plans de formation.

En 2007, le CNFPT a reconsidéré son mode d’accompagnement des collectivités et propose ainsi une palette d’offres de services. En amont de l’élaboration des plans de formation, l’établissement met en place des séances d’information et des ateliers de réflexion collective. Lors de leur phase d’élaboration, il propose un appui méthodologique. 

Accompagnement méthodologique et formations

Pour répondre à ces questions et à ces défis pour lesquels aucune solution ne préexiste, le CNFPT a cherché à co-construire avec les collectivités le nouveau modèle du plan de formation. Dans son rôle fédérateur des collectivités, le CNFPT propose des ateliers d’échanges de pratiques. L’objectif : faciliter la mise en commun et l’harmonisation des pratiques.

Des formations actions pour les responsables de formation sont égalements proposées par certaines délégations régionales. Le but est de partager un cadre de référence commun sur les enjeux et les effets de la loi sur le plan de formation, mais aussi de produire des plans d’actions, méthodes et outils. La délégation Grande couronne accompagne les référents RH et formation dans l’élaboration des plans de formation intra et inter collectivités (dans le cadre des formations d’initiative locale, regroupement de collectivités géographiquement proches, mettant en commun leurs besoins en formation et participant à l’accueil et l’organisation des formations) par une alternance de phases d’apports théoriques et méthodologiques, de construction d’outils, de phases sur le terrain (mise en œuvre des étapes d’élaboration des plans) et de regroupements permettant un retour sur les pratiques et une élaboration progressive du plan de formation intercommunal. Un accompagnement individuel peut être apporté en complément par le formateur et/ou le CNFPT. La délégation Nord Pas de Calais propose également un accompagnement méthodologique collectif au niveau d’un territoire.

De manière générale, le CNFPT préconise aux collectivités, en amont de l’élaboration de leur plan de formation, de définir leurs orientations ou projets et d’identifier leurs priorités. Il s’agit de les faire connaître ensuite à leurs agents afin que ces derniers se positionnent. Cela permet d’éviter des frustrations éventuelles d’agents qui verraient leur demande de formation refusée. Au regard du projet collectif, l’employeur évalue les compétences et la performance des agents et identifie les besoins en formation. Ainsi la délégation Picardie propose aux collectivités une démarche méthodologique et pédagogique qui comprend des fiches « repères », des fiches « outils » et des fiches « exemples » qui illustrent la façon d’utiliser les outils.

Pour les communes de moins de cinquante agents, les délégations Nord Pas de Calais, Centre et Aquitaine ont noué des partenariats avec les centres de gestion pour faciliter l’élaboration des plans de formation.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

La délégation Lorraine du CNFPT expérimente depuis 2007 à Nancy un nouveau type de démarche. Elle aide la collectivité à conduire leur démarche sur le plan méthodologique tout en s’appuyant sur des principes d’action (mettre en place un comité de pilotage paritaire issu du CTP, formaliser la démarche, préciser les rôles des différents acteurs…). Il ne s’agit pas d’appliquer un modèle CNFPT mais de co-construire le plan de formation avec la ou les collectivité(s). Au cours de cet accompagnement, le CNFPT repère les besoins en compétences et leur traduction en formation des différents acteurs (cadres, équipe DRH, comité de pilotage, agents) et les aide à se professionnaliser.

En Poitou-Charentes, la délégation aide les grandes collectivités à définir leurs projets ; rédiger leurs cahiers des charges pour lancer un appel d’offre afin qu’elles puissent choisir un organisme pour leur formation en interne. Elle aide au choix du prestataire. Le CNFPT apporte son expertise et accompagne la collectivité tout au long de ce parcours.

Adapter l’offre de formation aux besoins

L’analyse des plans de formation, transmis par les collectivités, permet au CNFPT d’adapter sans cesse son offre de formation aux besoins des agents et des collectivités. L’établissement a ainsi mis en place depuis des itinéraires de formation et a avancé la sortie de ses catalogues de près de deux mois. Enfin, une offre diversifiée d’apprentissage (formels, expérientiels, à distance, etc.) se développe pour prendre en compte les contraintes et les besoins de chaque agent.

Très prochainement, le CNFPT proposera à l’ensemble des collectivités un guide méthodologique réalisé à partir de la capitalisation et de la mutualisation de toutes les expériences poursuivies en région. Des points de repères sur les enjeux du plan de formation dans le cadre renouvelé de la réforme ainsi que sur les points clé de la démarche sont accompagnés d’un certain nombre d’outils (état des lieux RH de la collectivité, questionnaires de recensement des besoins, grille d’entretien d’évaluation, tableau de bord de suivi …)

En complément à ce guide, un espace ressources dédié aux responsables formation vise à contribuer à leur professionnalisation, leur information et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle partagée. Il propose des ressources méthodologiques (repères – outils – exemples), des outils d’autopositionnement. Il assure un suivi de la presse professionnelle et propose une foire aux questions interactive (questions et réponses mutualisées dans une base accessible à tous), des forums thématiques et libres, lieux d’échanges et de discussion sur les pratiques professionnelles. Il est accessible à partir des sites régionaux des délégations régionales après inscription validée par le CNFPT (attribution d’un code et d’un mot de passe). Cet espace ressource sera disponible début 2009.

* loi du 19 février 2007 

* gestion prévisionnelle des emplois et des compétences