Le dossier du mois

Quelles formations dans les collectivités territoriales

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale donne une large place à la formation. Comment mesurer l'effort consacré par les collectivités à la formation de leurs agents ? Deux publications de l'Observatoire livrent quelques éléments de réponse.  

Depuis plusieurs années, le nombre de jours de formations est en constante augmentation dans les collectivités, et ce quelles que soient les catégories des agents. Cependant, les cadres en bénéficient plus que les autres. Selon la dernière synthèse des bilans sociaux produite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT*, en 2003 les catégories A ont bénéficié de 5,9 journées formation par agent et par an, la catégorie B 5,3 contre 1,8 pour la C. Un écart que devrait corriger la loi votée en février 2007, qui conforte l'importance de la formation et instaure une formation obligatoire des catégories C.

Selon cette publication, le CNFPT assure près de 49 % des journées formation en 2003 (42 % au titre de la cotisation obligatoire et 7 % en partenariat). Par ailleurs, on constate que les collectivités forment de plus en plus elles-mêmes leurs agents, avec 20 % des journées formation contre 18 % en 2001 et seulement 9 % en 1999.

En terme de budget, l'étude Les tendances de la formation, publiée récemment par l'Observatoire, révèle que 454 millions d'euros ont été consacrés à la formation en 2005 par les collectivités locales. Ce chiffre prend en compte, d'une part, toutes les formations réalisées, que ce soit avec le CNFPT au titre de la cotisation (1 % de la masse salariale), avec le CNFPT hors cotisation (0,1 % de la masse salariale), ou avec d'autres prestataires (0,65 % de la masse salariale), et d'autre part les dépenses annexes liées à l'organisation des formations (soit 0,25 % de la masse salariale).

Les actions de formation contractualisées avec le CNFPT (hors cotisation) concernent principalement les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les régions et les intercommunalités d'agglomération.

Avec plus de 40 % du budget consacré aux formations réalisées avec des prestataires extérieurs, les régions, les offices publics d'HLM, les départements et les syndicats intercommunaux sont les collectivités pour lesquelles cette part est la plus élevée.

Environ 300 euros par agent

L'augmentation du budget formation des collectivités est particulièrement sensible dans certaines collectivités ; à savoir, les communes de moins de 1 000 habitants, les intercommunalités d'agglomération, les syndicats intercommunaux, les communautés de communes et les communes de 10 000 à 19 999 habitants. En augmentation de 6 % depuis 2004, ce budget représente 2 % de la masse salariale des collectivités. Ce qui correspond à une dépense moyenne de 308 euros par agent.

Cependant, il est à noter que certains types de collectivités consacrent plus de 2 % de leur masse salariale à la formation, c'est le cas, par ordre croissant, des intercommunalités d'agglomérations, des régions, des départements, des offices publics d'HLM et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La loi de décentralisation et les transferts de personnels ont apporté plus particulièrement aux régions et aux départements une masse plus importante d'agents à former.  Ce sont les communes de moins de 3 500 habitants qui dépensent le moins, à hauteur de 200 euros en moyenne par agent.

Les domaines de formation

Hors cotisation, les collectivités font appel au CNFPT pour réaliser des formations dont les principaux domaines concernés sont l'hygiène, la sécurité au travail et le domaine de la population et de la citoyenneté. Les formations réalisées avec d'autres prestataires concernent davantage la comptabilité, la gestion, l'informatique et le traitement de l'information ainsi que le secrétariat et la bureautique. Les formations suivies dépendent  des spécificités des collectivités, comme les SDIS, ou de leurs champs d'action, comme la santé pour les centres communaux d'action sociale, la politique de l'habitat et du logement social pour les offices publics d'HLM, par exemple. à ce sujet, la publication fournit la liste des domaines de formation cités en priorité par chaque type de collectivité (cf encadré).

Des différences régionales

Les résultats par région concernent exclusivement les moyennes et grandes collectivités**. Elles ont dépensé en moyenne 350 euros par agent pour la formation.

Les régions Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Midi-Pyrénées, Ile-de-France et la région Poitou-Charentes ont consacré des montants relativement plus faibles à la formation. À l'inverse, les dépenses réalisées par l'Alsace, la Martinique, les Pays de la Loire, ainsi que la région Rhône-Alpes dépassent les 400 euros par agent et par an. Les moyennes et grandes collectivités sont 66 % à souscrire une formation hors cotisation auprès du CNFPT, ce qui représente  4 % du budget global alloué aux formations. Par ailleurs, elles déclarent à 88 % faire appel à d'autres prestataires pour la formation de leurs agents. Cela représente en moyenne 34 % du budget global.

L'impact de la loi

Les collectivités sont en attente des décrets d'application de la loi du 19 février dernier, afin de pouvoir mettre en œuvre ses principales dispositions quant à la formation.  Certaines directions des ressources humaines ont d'ores et déjà mis en place des dispositifs de bilans de compétences, réfléchi à la mise en place de la VAE pour leurs agents. Ils vont devoir aussi repenser leurs plans de formation.

Le CNFPT, par le biais de ses délégations, propose actuellement des réunions d'informations sur la loi, ses impacts pour les collectivités en s'appuyant sur des outils pédagogiques. L'établissement se prépare à la mise en place de chantiers, notamment avec la création du livret formation et d'une plateforme de formation à distance.

André Rossinot, président du CNFPT

« Le CNFPT ne pourra plus se satisfaire du public captif que représentait les agents en formation initiale. Il doit désormais s'intégrer dans le nouveau temps de la formation tout au long de la vie. Ce qui implique plus de réactivité, de souplesse et de diversité dans notre offre. Il doit investir de nouveaux sujets, conquérir de nouveaux publics. »

* La formation des agents dans les collectivités – CNFPT - Observatoire de la fonction publique territoriale - Synthèse n°9, août 2006.

www.cnfpt.fr

** Les communes de plus de 3 500 habitants, les communautés de communes de plus de 100 agents, les centres communaux d'action sociale et les caisses des écoles de plus de 100 agents, les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple de plus de 100 agents, les offices publics d'HLM de plus de 100 agents, ainsi que l'ensemble des conseils généraux et régionaux, des services départementaux d'incendie et de secours, des intercommunalités d'agglomération et des caisses de crédit municipal.