Le dossier du mois

dates clés de la FPT

• Loi du 26 janvier 1984, création de la fonction publique territoriale
• Novembre 2005, présentation du texte devant le conseil supérieur de la fonction publique territoriale
• 11 janvier 2006, présentation du projet de loi au conseil des ministres
• 14, 15 et 16 mars débat au Sénat.

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