Le dossier du mois

les personnels transférés

• 93 000  personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l'Éducation nationale

• 30 000 agents de l'Équipement

• Loi du 13 août 2004

• 1er janvier 2006 : exercice du droit d'option pour les personnels TOS

• 1er janvier 2007 : exercice du droit d'option pour les personnels de l'Équipement

© 2004 - Site national du CNFPT. 10-12, rue d'Anjou 75381 Paris cedex 08. Tél. : 01 55 27 44 00. CNFPT - Conditions d'utilisation